Les actualités Prestadd^®

Avant d’engager une démarche de transition écologique il est primordial de faire l’état des lieux de votre activité afin d’identifier l’impact de votre activité sur l’environnement. Différentes structures publiques proposent des diagnostics gratuits pour faire le point sur l’impact environnemental de votre entreprise.

Il existe en effet plusieurs diagnostics génériques, thématiques et sectoriels qui évaluent l’impact environnemental d’une entreprise en fonction de son secteur ou d’une dépense énergétique en particulier :

Les diagnostics génériques

• Le climatomètre : un outil pour mesurer l’impact de l’activité de votre entreprise sur l’environnement. À la clé, un diagnostic climatique personnalisé avec une vision globale des enjeux climat de l’entreprise et des recommandations, sur chacun des axes abordés.
• Flash diag énergie : un autodiagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique.
• CCI business optimizer : un outil ludique et rapide pour les entreprises souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.

Les diagnostics par secteur d’activité

• Fonds tourisme durable : à destination des entreprises ayant des activités de restauration et d’hébergement touristique.
• Engagements Volontaires pour l’Environnement (EVE) : accompagne les entreprises dans la réduction de leur impact GES et pollution de l’air pour leurs activités de transport et logistique.

Les diagnostics thématiques

• Diag éco-flux : optimiser les flux d’énergie, matière, eau et déchets de l’entreprise pour réaliser rapidement des économies et réduire son impact environnemental.
• Diag décarbon’action : destiné aux entreprises qui souhaitent engager une décarbonation de leurs activités.
• Diag écoconception : vise à améliorer la performance environnementale des produits et services de l’entreprise.

Comment se faire accompagner et conseiller lors de la transition écologique de votre entreprise ?

Certains diagnostics précédemment cités offrent un accompagnement en plus de l’état des lieux qu’ils établissent, d’autres programmes sont cependant particulièrement dédiés au conseil et à l’accompagnement et vous proposent, selon votre situation de vous faire accompagner stratégiquement mais aussi sur les actions à mener, parmi ces programmes :

• Baisse les watts : un programme qui accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d’énergie. Il s’appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de sa consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation.
• TPE gagnantes : vise à aider les entreprises à réaliser des économies rapides sur les flux de matières, l’énergie et l’eau. L’accompagnement personnalisé se déroule en plusieurs étapes : visite sur site et analyse des pratiques, définition et validation du plan d’action et réalisation et suivi du plan d’action sur un an.
• Performa environnement : il comprend un état des lieux gratuit pour évaluer l’impact de l’activité sur l’environnement, la restitution d’un diagnostic complet et la proposition d’un plan d’actions pour maîtriser sa consommation énergétique. Le diagnostic est complété par la proposition d’un accompagnement gratuit par un expert.
• Mission de conseil « stratégie environnement » : le dispositif propose de repenser la stratégie de l’entreprise dans un monde bas-carbone en embarquant ses salariés. La démarche (13 jours) opérée par un binôme Responsable Conseil et un consultant indépendant.

Comment financer la transition écologique de votre entreprise ?

Aides à la rénovation énergétique

• Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : est une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d'un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.

Aides à la mobilité propre

• Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne. L’aide va jusqu'à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.

Autres aides

• Aide Ademe tremplin : subvention de de 5 000 € à 200 000 €. L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.
• Aide Ademe recherche, développement et innovation : cofinancement de l’Ademe sur une large gamme d’actions qui vont de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.
• Aide Ademe aux études et conseils : subvention de l’ADEME pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.
• Aide Ademe à l’investissement : subvention de l’ADEME pour des projets d’investissement des entreprises sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

Prêts

• Prêt vert ademe-bpifrance : le prêt a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. De 10 000 € à 1 000 000 €, il est systématiquement associé à un cofinancement de même montant et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un taux bonifié.
• Prêt vert : est un prêt accordé par Bpifrance pour déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. De 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.
• Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés.
• Prêt action climat : Ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

Sources : Bercy Infos du 23/02/2023

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050. Etes-vous concerné par ce décret ? Comment vous conformer à la réglementation ?

La transmission de vos données énergétiques relatives à l'année précédente doit être effectuée annuellement au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Qui est concerné par ce décret tertiaire ?

Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires. Sont concernés tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m².

La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti héberge plusieurs entreprises, ou si le site est composé de plusieurs bâtiments.

Quelles sont les obligations à respecter ?

La réglementation exige une réduction de la consommation d’énergie finale en appliquant une des deux méthodes présentées à l’article L 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation :

• Réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010 ;
• Ou, atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

Pour atteindre ces objectifs, différentes actions peuvent être mises en place par les propriétaires et preneurs à bail :

• Améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
• Installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils ;
• Faire évoluer le comportement des occupants.

À noter : il est permis de mutualiser l’obligation de réduction des consommations sur plusieurs sites. Des mesures particulières ont également été prévues en cas de cessation ou changement d’activité, de contraintes architecturales du bâtiment (sites classés…), ou si les coûts sont disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus. Dans ce cas, une argumentation technique et financière devra être transmise aux autorités responsables.

Quelles formalités pour le recueil des données et le suivi de l’obligation ?

La plateforme informatique OPERAT https://operat.ademe.fr/#/public/home est mise en place par l’État pour suivre les objectifs de réduction des consommations. Gérée par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (l’ADEME), elle permet aux responsables assujettis de transmettre les informations demandées :

• Descriptif de l’activité tertiaire exercée ;
• Surface des bâtiments concernés ;
• Données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique ;
• Modulations éventuelles.

Décret tertiaire : quelles sanctions en cas de manquement ?

Faute de transmission des données sur la plateforme, le propriétaire ou le preneur à bail recevront une mise en demeure. Ils devront transmettre les éléments dans les 3 mois. A défaut, l’État procédera à la publication, sur un site internet des services de l’État, des mises en demeure restées sans effet.

Si l’objectif n’est pas respecté, les assujettis seront mis en demeure et obligé de produire sous 6 mois un plan d’action capable de réduire leurs consommations énergétiques. En cas de manquement, ils recevront une deuxième mise en demeure avant publication de leur nom sur ledit site web. Une amende administrative pourra également être demandée, allant à 7 500 € pour les personnes morales.

Comment se préparer à l’obligation avec le Label Prestadd ?

Si la première échéance du décret tertiaire, fixée à 2030, paraît lointaine, il est conseillé de vous engager dès maintenant dans une démarche de pilotage de votre consommation d’énergie et d’identification des actions d’économies. Objectif : mettre en place les mesures de réduction des consommations progressivement jusqu’à l’échéance.

Le référentiel « Environnement » Prestadd, pédagogique et pratique, aborde l’ensemble des sujets vous permettant, dans un premier temps de faire un état des lieux de vos équipements et des sources d’énergie utilisées et, dans un second temps, vous accompagne dans la mise en place des moyens visant à optimiser vos consommations via un plan d’actions adapté à l’activité de votre entreprise. La mise en œuvre de ce plan d’actions marquera par ailleurs votre engagement dans la transition énergétique, signe positif envoyé à l’attention de vos parties prenantes.

Pour plus d’informations, rendez-vous : www.prestadd.fr

Le 13 décembre 2022, le Label Prestadd a réuni son 12^e Comité d’Éthique. Pour répondre aux exigences réglementaires en matière de RSE imposées aux entreprises et afin d’adapter l’outil et la gestion de Prestadd aux évolutions observées au sein des filières du spectacle et de l’évènementiel, le Comité a adopté les évolutions suivantes.

1. La création de 2 référentiels distincts pour l’obtention et le renouvellement du Label

Afin d’adapter au mieux le contenu du référentiel aux métiers des entreprises candidates en fonction de l’activité exercée, ces dernières auront le choix entre 2 référentiels :

• Un référentiel dédié aux structures ayant comme activité principale la mise en œuvre des techniques du spectacle et de l’événement (Son, lumière, structure, décor, vidéo, backline…) ;
• Un référentiel dédié aux structures dont l’activité ne nécessite pas la détention d’un parc de matériel (agences de communication ou d’organisation, de vérification, d’inspection et de prévention, fournisseurs d’énergies vertes évènementiels…).

2. La création d’une bibliothèque de bonnes pratiques sur le site internet du Label

Afin d’apporter de l’aide et de partager des idées innovantes des entreprises labellisées une rubrique de « la bibliothèque de bonnes pratiques » régulièrement alimentée sera mise en place sur le site www.prestadd.fr

Cette dernière va s'appuyer sur un travail de veille et de partage d'actions novatrices mises en place par les entreprises labellisées, mais aussi sur notre expérience de terrain et celle de nos partenaires.

3. Un accompagnement en visio-conférence lors de la première demande du Label

Les entreprises candidates pourront bénéficier d’un rendez-vous d’accompagnement en visio-conférence. Outre une meilleure compréhension des thèmes abordés dans les référentiels, ce dispositif, permettra à l’entreprise d’impliquer des salariés au projet de labellisation et de sensibiliser l’ensemble des membres du groupe de travail au sens apporté par la RSE et le développement durable.

La Commission Prestadd s'est réunie le 10 novembre dernier et a attribué le Label à 2 nouvelles entreprises :
- B LIVE
- JCO

Cette dernière a également renouvelé les labels de : Supervision, Empreinte Production et MPM.

Prochaine date limite du dépôt des dossiers : le lundi 31 octobre 2022

Comme chaque année, venez retrouver Prestadd à la 25ème édition des Journées Techniques du Spectacle et de l’Évènement (JTSE) les 23 et 24 novembre 2021 au Dock Pullman.

Docks de Paris
50, avenue du Président Wilson
93200 La Plaine Saint-Denis