Afin d’encadrer l’utilisation de la marque Prestadd®, un règlement d’usage détermine les conditions dans lesquelles la marque Prestadd® peut être utilisée.

Ce règlement définit également le fonctionnement de la marque, son processus d’attribution ainsi que les risques encourus en cas de non respect de ce règlement. Toute entreprise souhaitant s’inscrire dans cette démarche doit obligatoirement en accepter les termes en en signant un exemplaire à retourner avec le questionnaire d’évaluation.


 > Télécharger le règlement d'usage de la marque Prestadd.